Les statuts de la section
TITRE I : OBJET
Article 1
Il est formé, le 30 avril 2004, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 constituée sous la dénomination de « USJSF,
section Nord Pas-de-Calais Picardie », USJSF étant les abréviations de Union Syndicale des
Journalistes Sportifs de France. Sa durée est illimitée.
Son siège est fixé à la Maison des Sports du Pas-de-Calais à ANGRES (62143).
L’adresse postale est fixée chez le secrétaire général.
Article 2
L'association a pour but la défense des droits et intérêts matériels et moraux de ses membres
ainsi que leur protection dans l’exercice de leur profession ; le respect des règles de bonne
confraternité et de solidarité entre ses membres ; l’accomplissement des démarches auprès de
tout organisme (pouvoirs publics, fédérations, clubs et autres…) en vue d’obtenir les
accréditations nécessaires pour remplir leur rôle d’informateur et des conditions de travail
décentes dans les enceintes sportives ; le développement de relations et d’échanges de tous
ordres.
Elle est affiliée à l’Union Syndicale des Journalistes Sportifs de France dont le siège national
est à Paris.
TITRE II : MEMBRES
Article 3
L'association se compose de membres actifs, de membres associés, de membres d’honneur.
- Les membres actifs sont des journalistes titulaires de la carte d’identité des journalistes
professionnels, délivrée par la CCIJP (Commission de la Carte d’Identité des Journalistes
Professionnels) et traitant régulièrement du sport.
- Les membres associés sont des journalistes titulaires de la carte de presse nationale de
la CCIJP, traitant occasionnellement du sport ; des journalistes honoraires ; des journalistes de
sport étrangers exerçant sur le territoire français.
- Les membres d’honneur sont des personnes ayant rendu service à la corporation ou à
l’association. Ils ne sont pas éligibles et n’assistent aux réunions et congrès que s’ils y sont
invités par le comité directeur. Dans ce cas, ils ont uniquement voix consultative.
Article 4
La qualité de membre se perd par
- la démission
- le non-paiement de la cotisation
- le non renouvellement de la carte professionnelle de la CCIJP, après tous les recours
possibles
- la radiation pour motif grave prononcée par le bureau directeur, à charge par ce dernier
d'en référer à la prochaine assemblée.
TITRE III : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 5
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur
cotisation.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, au cours des quatre premiers mois et l'ordre
du jour est proposé par le comité directeur.
Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du comité directeur ou à la
demande du quart des membres de l'association.
Article 6
L'assemblée générale ordinaire
- délibère sur les questions à l'ordre du jour
- reçoit le compte rendu des travaux du comité directeur et les comptes du trésorier
- statue sur leur approbation
- statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Union
- vote le budget
- élit le comité directeur quand arrive les échéances
- donne au comité directeur tous pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante. Les membres absents peuvent donner pouvoir de les représenter à
d'autres membres présents à l'assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que de
deux pouvoirs maximum.
Le nombre des membres présents, nécessaire à la validité des délibérations de l'assemblée
générale, ne pourra être inférieur au nombre des membres du comité directeur.
Article 7
Chaque année, l'assemblée générale élit une commission de contrôle de deux membres,
choisis en dehors du comité directeur, qui a la charge de contrôler les recettes et les dépenses
de l'association. Elle établit un rapport qui est présenté à l'assemblée générale annuelle.
TITRE IV : COMITÉ DIRECTEUR
Article 8
L'association est administrée par un comité directeur, composé de neuf à quinze membres élus
au scrutin secret pour quatre ans, l’année des Jeux olympique d’été. Leur mandat est valable
tout au long de l’Olympiade en cours. Le premier comité directeur a été constitué le 30 avril
2004 pour quatre années.
En cas de démissions ou décès en cours de mandat, le comité directeur peut proposer une
élection partielle lors de la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, le ou les nouveaux
élus terminent le mandat en cours.
Les anciens présidents de la section assistent, d’office, aux réunions du comité directeur ; ils y
ont voix consultative.
Article 9
Sont électeurs les membres actifs et membres associés, à jour de cotisation. Ne peuvent être
élus au comité directeur que les membres actifs et associés qui présentent un minimum d’une
année de cotisation. Les candidatures sont à adresser par écrit au comité directeur, au plus tard
deux semaines avant l ‘assemblée générale élective.
Article 10
A l’issue de l’assemblée générale élective, le comité directeur désigne, au scrutin secret, un
bureau directeur de neuf personnes comprenant :
- un président
- un président délégué en charge des affaires comptables
- un vice-président
- un secrétaire général en charge des dossiers
- un responsable des nouvelles technologies
- un responsable des syndics
- un responsable des manifestations
- un responsable du bulletin de la section
- un responsable des photographes
Article 11
Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre ainsi qu’à chaque fois qu'il est
convoqué par son président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents et la voix du président est prépondérante en cas
d’égalité.
Article 12
Le comité directeur, avec une délégation au bureau directeur, administre l'association, régit le
budget et détermine l'emploi des fonds.
Article 13
Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure
la régularité du fonctionnement des différentes instances.
Article 14
Le président délégué en charge des affaires comptables, voire un membre du bureau en cas de
force majeure, a obligation de tenir, au jour le jour, une comptabilité par recettes et dépenses.
TITRE V : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Article 15
Les ressources de l'association sont constituées par
1) les cotisations de ses membres
2) les subventions qui lui sont attribuées
3) les produits des libéralités et des manifestations organisées à son profit
4) toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
TITRE VI : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 16
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications
des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association, sur la fusion avec toute
association de même objet.
Article 17
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième
des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois
avant.
Pour modifier ses statuts, l'assemblée doit se composer du quart au moins de ses membres. Si
cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau. Elle peut alors
valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité absolue des membres
présents et, éventuellement, représentés à l'assemblée.
Article 18
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée
spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours
d'intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité
absolue des voix des membres présents et, éventuellement, représentés à l'assemblée.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la sous-préfecture du siège social.
Article 19
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif
net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées
ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou reconnu d'utilité publique de son
choix, après accord du ministère de tutelle.
TITREVII : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 20
Le président ou, par délégation, un membre du bureau directeur, doit effectuer, à la préfecture
dans les trois mois, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1981 portant
règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et
concernant notamment
1) les modifications apportées aux statuts
2) le changement de titre de l'association
3) le transfert du siège social
4) les changements survenus au sein du conseil d'administration et de son bureau
Article 21
Le comité directeur pourra proposer, au vote de l'assemblée générale, un règlement intérieur
Envoi à la sous-préfecture de Lens : le 3 mai 2004
Déclaration à la sous-préfecture de Lens :
n° 0627006148 du 7 juin 2004
Publication au Journal Officiel : n° 1239 du 26 juin 2004 |
